Conditions générales d'utilisation et de vente

Objet

Cadento est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de la restauration : menu numérique, prise de commandes à table, réservations, gestion des stocks et suivi des pertes.

Ce que Cadento n'est pas

Cadento n'est pas un logiciel de caisse et n'enregistre pas les encaissements des repas. Le client professionnel reste responsable de ses obligations fiscales et de caisse.

Les informations relatives aux allergènes sont saisies et validées par le restaurant, qui reste seul responsable de leur exactitude. Les alertes de dates limites sont indicatives et ne remplacent pas les procédures d'hygiène.

Les montants affichés (montant commandé, coût des pertes) sont des indicateurs opérationnels et non des données comptables certifiées.

Essai et abonnement

Essai gratuit de [14] jours sans moyen de paiement. Abonnement mensuel ou annuel, prix indiqués hors taxes, reconduction tacite, résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

En cas d'échec de paiement, le service est maintenu pendant une période de grâce de [7] jours puis passe en lecture seule jusqu'à régularisation.

Données et réversibilité

Le client peut exporter ses données à tout moment. À la fin du contrat, les données sont conservées [durée] puis supprimées, sauf obligation légale contraire.

Responsabilité et disponibilité

Objectif de disponibilité : [99,5] % mensuel hors maintenance planifiée, sans garantie de résultat. [Clauses de responsabilité à rédiger.]

Médiation et droit applicable

Droit français. [Clause de médiation / juridiction compétente à compléter.]